Sera puni d'une amende de 3.000 à 20.000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 20.000 à 75.000 F et d'un emprisonnement de six jours à 3 mois ou de l'une de ces deux peines seulement, tout employeur qui ne déclare pas, dans le délai d'un mois, à l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort, les procédés de travail qu'il utilise et qui peuvent provoquer des maladies professionnelles définies par la réglementation.