Celui qui accède ou tente d’accéder frauduleusement à tout ou partie d’un système informatique, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs ou de l’une de ces peines.
Est puni des mêmes peines celui qui se maintient ou tente de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système informatique.