La menace faite, par le biais d’un système informatique, de commettre une infraction pénale envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou la religion ou envers un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques est punie d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 de francs.