Celui qui crée, télécharge, diffuse ou met à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique, est puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 de francs.