Celui qui accède habituellement et sans motif légitime, à des contenus de pornographie enfantine est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 de francs ou de l’une de ces peines.
Celui qui accède habituellement et sans motif légitime, à des contenus de pornographie enfantine est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 de francs ou de l’une de ces peines.