Est puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 5.000.000 de francs à 10.000.000 de francs ou de l’une de ces peines celui qui facilite sciemment à un mineur l’accès à des images, documents, sons ou représentations présentant un caractère de pornographie ou à des contenus manifestement illicites.