Celui qui produit, vend, importe, détient, diffuse, offre, cède ou met à disposition un équipement, un programme informatique, tout dispositif ou donnée conçue ou spécialement adaptée pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 431-8 à 431-13 du présent code ou un mot de passe, un code d’accès ou des données informatisées similaires permettant d’accéder à tout ou partie d’un système informatique, est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.