Celui qui introduit ou tente d’introduire frauduleusement des données dans un système informatique, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 de francs à 10.000.000 de francs ou de l’une de ces peines. »
« Chapitre II. \- Des atteintes aux données informatiques »
« Section première. \- Des atteintes générales aux données informatiques