Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d’un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 20.000 à 100.000 francs.
Il pourra, en outre, être interdit de séjour pendant une durée de deux ans au moins et cinq ans au plus.