Toute édition d'écrits, de composition musicale, de film, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée, enregistrée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon, sur le territoire sénégalais, d'ouvrages publiés au Sénégal ou à l'étranger, est punie d'une amende de 50.000 à 300.000 francs.
Seront punis des mêmes peines le délit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.