Sera puni d'une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement le saisi qui aura détruit, détourné ou tenté de détruire ou de détourner des objets saisis sur lui et confiés à sa garde ou à celle d'un tiers.
La même peine sera applicable à tout débiteur, emprunteur ou tiers donneur de gage qui aura détruit, détourné ou tenté de détruire ou de détourner les objets par lui donnés à titre de gages.
Celui qui aura recelé sciemment les objets détournés, le conjoint, les ascendants et descendants du saisi, du débiteur de l'emprunteur ou tiers donneur de gage qui l'auront aidé dans la destruction, le détournement, ou dans la tentative de destruction, ou de détournement de ces objets, seront punis d'une peine égale à celle qu'il aura encourue.