Quiconque aura contrefait ou altéré des clés sera condamné à un emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende de 50.000 à 150.000 francs.
Si le coupable est serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50.000 à 300.000 francs.
Le tout, sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet, en cas de complicité de crime.