En toute autre matière, le coupable de faux témoignage sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs. Il pourra l'être aussi des peines accessoires mentionnées à l'article précédent.
En toute autre matière, le coupable de faux témoignage sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs. Il pourra l'être aussi des peines accessoires mentionnées à l'article précédent.