Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de 50.000 à 180.000 francs d'amende , quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeau ou de sépulture, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci.
Les mêmes peines seront applicables à quiconque aura profané ou mutilé un cadavre, même non inhumé.