Les coupables d'enlèvement, de recel, ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis d'un emprisonnement de cinq à dix ans.
Seront punis de la même peine ceux qui, étant chargés d'un enfant, ne le représenteront point aux personnes qui auront le droit de le réclamer.