Nonobstant les dispositions particulières portant réglementation du commerce, de la détention et de l'emploi des substances vénéneuses, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 180.000 à 1.800.000 francs, ceux qui, sans autorisation , auront cultivé, détenu, transporté, distribué, mis en vente tous produits qualifiés stupéfiants et notamment le chanvre indien dit "yamba".
Ces peines seront portées au double lorsque les coupables en auront procuré l'usage à titre onéreux ou gratuit à un mineur. Ils pourront en outre être interdits de séjour pendant une durée de cinq ans à dix ans et privés des droits mentionnés à l'article 34 pendant le même temps.