Article 320 ter

Le fait de favoriser la corruption d'un mineur est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs. Les peines encourues sont de trois à sept ans d'emprisonnement et de 200.000 à 3.000.000 francs d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de treize ans accomplis.

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.