Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de gestes, de menaces, de paroles, d’écrits ou de contraintes dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 1 000 000 à 3 000 000 de francs.
Lorsque la victime de l’infraction est âgée de moins de seize ans, le maximum de la peine d’emprisonnement sera prononcé ».