Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances, qui sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de 20.000 à 1 00.000 francs; il pourra de plus être interdit de séjour.
Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera de cinq à dix ans d'emprisonnement.