Tout individu qui aura fabriqué ou débité toutes armes, de quelque espèce que ce soit, prohibées par les lois et règlements, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 120.000 à 240.000 francs.
Celui qui sera trouvé porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 20.000 à 50.000 francs.
Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet, en cas de complicité de crime ou de délit.