Lorsque les blessures ou les coups ou d'autres violences ou voies de fait n'auront pas occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel mentionnée en l'article 294, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 1 00.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
S'il y a eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux à cinq ans et l'amende de 50.000 à 200.000 francs.