Lorsque les directeurs de publications, co-directeurs, producteurs, éditeurs, ou gérants seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices.
L'article 46 ne pourra s'appliquer aux directeurs d'entreprises poursuivis pour faits d'impression, de reproduction ou de diffusion sauf dans les cas, et conditions prévus par l'article 95 ou à défaut de co-directeur de la publication lorsque la nomination de celui-ci est obligatoire. Toutefois ils pourront être poursuivis comme complices si l'irresponsabilité pénale du directeur ou du codirecteur de la publication était prononcée par les Tribunaux.