L'outrage commis publiquement à l'occasion de leurs fonctions envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.