Article 261

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 248 sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article précédent, mais qui appartiennent, par leur origine à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter la haine entre les citoyens ou habitants.

Décisions citant cet article