Sera puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 20.000 à 100.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura participé à une transaction commerciale ayant pour objet l'achat ou la vente d'ossements humains ou se sera livré à des pratiques de sorcellerie, magie ou charlatanisme susceptibles de troubler l'ordre public et porter atteinte aux personnes ou à la propriété.