Article 233 bis

Quiconque aura, par l'un des moyens prévus à l'article 248, provoqué ou tenté de provoquer des actes d'intolérance entre des personnes de religions ou de sectes religieuses différentes, sera puni d'une amende de 50.000 à 500.000 francs et d'un emprisonnement de six mois à deux ans.