Si la rébellion a été commise par moins de trois personnes, les coupables sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 50.000 francs, ou de l'une de ces peines seulement.
Si la rébellion a été commise par moins de trois personnes, les coupables sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 50.000 francs, ou de l'une de ces peines seulement.