Les ministres des cultes ou les autorités religieuses qui prononceront dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique un discours contenant des critiques malveillantes à l'égard du Gouvernement, d'une loi, d'un décret ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.