Article 122 bis

Est interdite toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, de signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l'étranger, si ce n'est avec l'autorisation préalable de la Banque centrale ou, s'il s'agit de signes monétaires étrangers, de l'autorité qui les a émis.

Est également interdite, et sous les mêmes réserves, toute exposition, distribution, importation ou exportation de telles reproductions, y compris par voie de journaux, livres ou prospectus.

Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 50.000 à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.