Quiconque aura fabriqué, souscrit, émis, utilisé, exposé, distribué, importé ou exporté :
- soit des moyens de paiement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l'étranger ;
- soit des imprimés, jetons ou autres objets qui présenteraient avec lesdits signes monétaires une ressemblance de nature à faciliter leur acceptation ou utilisant aux lieu et place desdits signes, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 2.000.000 à 1 0.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
La tentative sera punie comme le délit consommé.