Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris un commandement militaire quelconque; Ceux qui, contre l'ordre du Gouvernement, auront retenu un tel commandement; Les commandants qui auront tenu leur armée ou troupe rassemblée, après que le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés, Seront punis des réclusion criminelle à perpétuité.