Sera puni de la détention criminelle de cinq à dix ans quiconque, en temps de paix, aura participé en connaissance de cause, par quelque moyen que ce soit, à une entreprise de démoralisation de l'Armée ayant pour but :
- soit de nuire à la défense nationale ou à la sûreté de l'Etat ;
- soit de la détourner du respect de la Constitution, et notamment de l'obéissance qu'elle doit au Président de la République, Chef de l'Armée.