Il peut être accordé une avance forfaitaire de démarrage. Cette avance de démarrage est versée dans les délais de paiement normalement requis après réception de la demande de paiement accompagnée de la garantie correspondante sous la forme d'une caution bancaire.
La fourniture de la caution bancaire par le titulaire est obligatoire avant le versement de l'avance.
Le montant de l'avance de démarrage ne peut excéder vingt pour cent (20%) calculé soit sur le montant initial du marché, taxes comprises, lorsque la durée de l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à un (01) an, soit, lorsque la durée d'exécution est supérieure à un (01) an, sur le montant des prestations à réaliser au cours d'une première tranche de douze (12) mois.
Dans le cas de marchés à commande ou de clientèle, le montant de l'avance est calculé sur la base du montant maximum ou du montant estimé pour les douze premiers mois d'exécution.
Le remboursement de l'avance forfaitaire est effectué par déduction sur les sommes dues au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse quarante pour cent (40%) du montant initial du marché, du bon de commande ou de la tranche et s'achève lorsque ce taux atteint quatre-vingt pour cent (80%). Si le marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes et fait l'objet d'un seul règlement, l'avance forfaitaire est déduite en une seule fois du règlement unique.