Article 75

L'autorité contractante est tenue de mettre en concurrence par une consultation écrite un nombre de candidats permettant d'assurer une concurrence réelle et qui ne peut être inférieur à trois.

Lorsqu'un minimum de trois plis n'a pas été remis aux date et heure limites de réception des offres, l'autorité contractante ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours pour l'appel d'offres national et quinze (15) jours pour l'appel d'offres international et invite de nouveaux candidats. Toutefois, pour les procédures d'urgence, ce délai est de cinq (05) jours pour l'appel d'offres national et de dix (10) jours pour l'appel d'offres international.

La consultation écrite consiste en une lettre d'invitation à présenter une offre, adressée par l'autorité contractante simultanément aux candidats qu'elle a choisis, accompagnée du dossier d'appel à la concurrence et des documents complémentaires, le cas échéant.

La lettre de consultation comporte au moins :

a) l'adresse du service auprès duquel le dossier d'appel à la concurrence et les documents complémentaires peuvent être demandés et la date limite pour présenter cette demande ainsi que le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être éventuellement versée pour obtenir ces documents ;

b) la date de réception des offres et l'adresse à laquelle elles sont transmises ;

c) l'indication détaillée des documents à joindre pour justifier des capacités à soumissionner ;

d) les modalités de paiement.

Les offres remises par les candidats sont ouvertes par la commission des marchés compétente en séance publique et le marché est attribué comme en matière d'appel d'offres ouvert.