Article 67

Tout appel d'offres ouvert est porté à la connaissance du public par la publication d'un avis d'appel d'offres, dans les conditions prévues à l'article 56 du présent décret.

L'avis d'appel d'offres, établi conformément au modèle spécifié par décision de l'organe en charge de la régulation des marchés publics, fait connaître au moins :

a) l'objet du marché ;

b) les critères, dans un ordre déterminé et non modifiable par la suite, qui seront utilisés afin d'évaluer les offres ;

c) le lieu et la date où l'on peut prendre connaissance des cahiers des charges ou les modalités d'obtention de ces documents ;

d) le lieu et la date limite de réception des offres ;

e) le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ;

f) les justifications à produire concernant les qualités et capacités exigées des candidats le cas échéant ;

g) le montant de la garantie de soumission à constituer ;

h) la présence à la séance d'ouverture des plis des représentants des organismes de financement, le cas échéant.

Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès de la personne responsable du marché dix (10) jours au plus tard avant la date limite de dépôt des offres. Les réponses doivent, dans ce cas, être envoyées au plus tard cinq (05) jours avant la date limite de dépôt des offres. À défaut, l'ouverture est reportée à une date permettant à l'autorité contractante de fournir les renseignements.

L'ensemble des candidats ayant retiré un dossier d'appel à la concurrence devront être destinataires des réponses de la personne responsable du marché.