L'agrément de chaque sous-traitant et, le cas échéant, les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance doivent être demandées selon les modalités suivantes :
a) dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre ou de la soumission, le candidat doit, dans ladite offre, fournir à l'autorité contractante une déclaration mentionnant :
- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse et les références techniques du sous-traitant proposé ;
- le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ;
- les modalités de règlement de ces sommes ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, celles de révision des prix ;
b) dans le cas où la demande est présentée après la conclusion du marché, le titulaire de celui-ci, soit remet contre récépissé à l'autorité contractante, soit lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une déclaration spéciale contenant les renseignements susmentionnés aux fins de recueillir son accord.