Tout membre de commission des marchés ayant, personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, ses ascendants ou de ses descendants, un intérêt direct ou indirect, notamment en tant que dirigeant, associé ou employé, dans une entreprise candidate à un marché examiné par la commission à laquelle il appartient, doit en faire la déclaration, se retirer de la commission et s'abstenir de participer aux opérations d'attribution du marché considéré.
Tous les membres de commissions doivent signer la déclaration de non conflit d'intérêt.
En dehors des séances publiques d'ouverture des plis et de dépouillement des offres, les commissions des marchés délibèrent à huis clos et ces débats sont revêtus du secret absolu.
En outre, les membres des commissions des marchés doivent respecter la confidentialité des informations concernant notamment le marché et les candidats dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice des fonctions de membre d'une commission des marchés.