Article 138

Chaque fois que cela apparaît nécessaire à l'autorité contractante, des primes pour réduction des délais contractuels réalisée à la demande de l'autorité contractante peuvent être prévues dans les marchés.

Le taux journalier de ces primes ne pourra en aucun cas dépasser celui des pénalités pour retard. De plus, la réduction des délais contractuels au titre de laquelle pourront être attribuées de telles primes ne saurait excéder le 1/10ème du délai contractuel.

Chaque fois que cela apparaît nécessaire à l'autorité contractante, une prime pour récompenser des innovations sociales ou environnementales intervenues lors de l'exécution peut être prévue dans les documents du marché.