Tout marché public peut faire l'objet d'une résiliation totale ou partielle à l'initiative de l'autorité contractante :
a) en cas de manquement grave du titulaire à ses obligations contractuelles, notamment environnementales ou sociales ;
b) lorsque la réalisation du marché est devenue inutile ou inadaptée compte tenu des nécessités du service public ;
c) en cas de survenance d'un événement affectant la capacité juridique du titulaire du marché dans les conditions fixées par les cahiers des charges.
Sauf stipulations contraires, l'autorité contractante ne peut prononcer la résiliation pour manquement du titulaire à ses obligations qu'après mise en demeure préalable restée sans effet.