La garantie de bonne exécution est remboursée ou la caution ou garantie à première demande est libérée, soit, en l'absence de période de garantie, au moment du règlement pour solde définitif, soit, si le marché prévoit un délai de garantie, à la réception provisoire des travaux, fournitures ou services.
Le montant de la retenue de garantie est remboursé, la caution ou garantie à première demande est libérée, à l'expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les sûretés sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée. Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l'engagement de ces établissements que par main levée délivrée par l'autorité contractante.