Sous réserve des dispositions de l’article 65, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ou d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale :
a. les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines, ainsi que les revenus de l'outillage des établissements industriels attachés au fond à perpétuelle demeure ou reposant sur des fondations spéciales faisant corps avec l'immeuble, et les revenus de toutes installations commerciales ou industrielles assimilées à des constructions ;
b. les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, les mines, les étangs, les salines et marais salants ;
c. les revenus accessoires provenant notamment de la location du droit d'affiche, de la concession du droit d'exploitation de carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit.