L’Administration des impôts peut contrôler, de façon inopinée, les éléments physiques de l’exploitation, l’existence ou l’état de documents comptables.
L’avis de passage est alors remis au début des opérations et les constatations matérielles effectuées sont consignées sur procès-verbal établi à cet effet.
📎 Circulaire d’application n° 0000504 du 15 janvier 2016
(…) une première intervention inopinée sur place peut être utile pour procéder à des constatations matérielles qui, si elles étaient différées, perdraient tout intérêt (économie souterraine, entreprises éphémères).
L'examen au fond des documents comptables peut être différé dans le cadre d’une vérification de comptabilité.
Le contrôle inopiné peut également être utilisé pour saisir des éléments susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales.