Base imposable
La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur, et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré.
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La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur, et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré.