Avis à donner par les assureurs
Les sociétés, compagnies d'assurances et tous autres assureurs sénégalais et étrangers qui auraient assuré contre le vol ou contre l'incendie, en vertu d'un contrat ou d'une convention en cours à l'époque du décès, des bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection situés au Sénégal et dépendant d'une succession qu'ils auraient ouverte ou appartenant au conjoint d'une personne qu'ils sauraient décédée, doivent, dans la quinzaine qui suit le jour où ils ont connaissance du décès, adresser à l'inspecteur de l'enregistrement et de leur résidence une notice faisant connaître :
1. le nom ou la raison sociale et le domicile de l'assureur ;
2. les prénoms, nom et domicile de l'assuré ainsi que la date de son décès ou du décès de son conjoint ;
3. le numéro, la date et la durée de la police et la valeur des objets assurés.