Redevable de la taxe
1. Le redevable de la taxe est la personne qui effectue une livraison de biens ou une prestation de services imposable.
2. Pour les opérations d’importation, le redevable de la taxe est la personne désignée comme le destinataire réel des biens importés sur la déclaration d’importation. Toutefois, lorsqu’aucune personne n’est désignée comme destinataire réel desdits biens, le redevable de la taxe est la personne qui a matériellement procédé à l’importation.