Article 444quater

Il est institué au profit du budget de l'État une taxe sur les produits textiles.

On entend par produits textiles tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés sont composés de matériaux ou fibres tissés ou tricotés sous forme de tissus ou d'étoffes servant à l'habillement ou à l'ameublement, neufs ou usagés, fabriqués ou importés au Sénégal.

Sont exonérés de la taxe sur les produits textiles, les tissus acquis par un assujetti soumis à un régime réel d’imposition destinés à la confection de vêtements au Sénégal.