Article 444

Le tarif de la taxe sur les produits pétroliers est fixé à :

- 21.665 FCFA par hectolitre pour le super carburant ;

- 19.847 FCFA par hectolitre pour l’essence ordinaire ;

- 3.856 FCFA par hectolitre pour l’essence pirogue ;

- 10.395 FCFA par hectolitre pour le gasoil.

Le montant de la taxe due suivant le tarif ci-dessus est diminué :

- à l’exclusion de l’essence pirogue, de 1 000 francs par hectolitre représentatif de la taxe annuelle sur les véhicules et engins à moteur ;

- du montant de toute taxe parafiscale d’usage de la route assise sur les mêmes produits pétroliers, lorsque celle-ci est due.