Article 429

La taxe sur les corps gras alimentaires frappe tous les corps gras alimentaires, à l'exclusion des huiles d'arachide, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, ainsi que les huiles alimentaires contenant au moins 60% d'huile d'arachide. Elle s'applique également aux préparations alimentaires à base de viande, crue ou cuite, dites « charcuteries ».