La détention ou la circulation des produits ne respectant pas les conditions définies ci-dessus entraîne la confiscation immédiate de la marchandise et des moyens de transport ; elle est en outre sanctionnée par une amende de 10.000 F CFA par litre ou fraction de litre.
Toutefois, les transporteurs seront admis à faire preuve de leur bonne foi. Dans ce cas, il pourra être sursis à la confiscation des moyens de transport.
Il est procédé, après marquage éventuel, à la vente par le Service des Domaines, des boissons confisquées. Celles-ci peuvent être vendues de gré à gré ou détruites sur décision du Ministre chargé des Finances.