Article 417

Tout importateur d'alcools ou de liquides alcoolisés doit souscrire une déclaration aux termes de laquelle il s'engage à procéder au dédouanement dans le seul Etat du Sénégal, des marques portant l'inscription "Vente au Sénégal".

Il est agréé par décision du Ministre chargé des Finances. Il est seul autorisé à procéder aux importations de ces marchandises au Sénégal.

Il lui est fait obligation de tenir un registre coté et paraphé par les services fiscaux, faisant apparaître, en quantités et en valeur hors droits et taxes, le détail de ses ventes ou livraisons de ces mêmes produits, en distinguant ceux portant la mention "Vente au Sénégal" et les autres.